7 novembre 2024

Approbation Convention Plh 2023-2028

DM N°1

Modification du Ri du Conseil Municipal

Fixation Remuneration Agents Recenseurs

D'ecisions Modificatives

S'ouscription d'Un Credit C'ourt Terme (l'igne de Tresorerie)

Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables

Chemins d'Interet D'epartemental Gr et Equibreizh : Bilan d'Entretien

Creation de la Societe par Actions Simplifiee A Capital Variable Energies du Canut A lOust : Adhesion et Adoption des Statuts

Etude Diagnostic du Clocher de lEglise

Retrait Deliberation 2024/072 du 26/09/2024 Exoneration Cfe

Dia de Biens Soumis au DPU Zh 312

Cimetiere : Actualisation des Tarifs

Acceptation Subvention Fmte Projet Ecole

Tarifs Publics 2025

Subvention Exceptionnelle PTits L'utins

Financement des Ecoles Privees : Fixation du Cout Annee Scolaire 2024 2025

Jeunes Agriculteurs du Sud 35 : Demande de Subvention Defile de Noel

Demande d'Acquisition d'Un Espace Communal

Cimetiere : Acquisition de 7 Caveaux Supplementaires

Remboursement des Frais Engages par le Personnel

Restaurant Scolaire : Convention avec lAcademie de Rennes

Convention d'Organisation et de Prise en Charge des Transports Scolaires vers les Piscines Communautaires de Ra 2024 2025

Convention de Partenariat pour la Gestion d'Un Point de C'ontact la Poste Agence Communale

Pass'Eau : Dispositif dAide Sociale pour lAcces A lEau