7 novembre 2024
25
délibérations
12
Autres decisions
6
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Approbation Convention Plh 2023-2028
DM N°1
Modification du Ri du Conseil Municipal
Fixation Remuneration Agents Recenseurs
D'ecisions Modificatives
S'ouscription d'Un Credit C'ourt Terme (l'igne de Tresorerie)
Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables
Chemins d'Interet D'epartemental Gr et Equibreizh : Bilan d'Entretien
Creation de la Societe par Actions Simplifiee A Capital Variable Energies du Canut A lOust : Adhesion et Adoption des Statuts
Etude Diagnostic du Clocher de lEglise
Retrait Deliberation 2024/072 du 26/09/2024 Exoneration Cfe
Dia de Biens Soumis au DPU Zh 312
Cimetiere : Actualisation des Tarifs
Acceptation Subvention Fmte Projet Ecole
Tarifs Publics 2025
Subvention Exceptionnelle PTits L'utins
Financement des Ecoles Privees : Fixation du Cout Annee Scolaire 2024 2025
Jeunes Agriculteurs du Sud 35 : Demande de Subvention Defile de Noel
Demande d'Acquisition d'Un Espace Communal
Cimetiere : Acquisition de 7 Caveaux Supplementaires
Remboursement des Frais Engages par le Personnel
Restaurant Scolaire : Convention avec lAcademie de Rennes
Convention d'Organisation et de Prise en Charge des Transports Scolaires vers les Piscines Communautaires de Ra 2024 2025
Convention de Partenariat pour la Gestion d'Un Point de C'ontact la Poste Agence Communale
Pass'Eau : Dispositif dAide Sociale pour lAcces A lEau
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