12 novembre 2024

Morbihan Energies : rapport d'activités pour l'année 2023

De lOust à Brocéliande Communauté : convention financière pour létude relative au transfert de la compétence assainissement collectif

Lotissement clos du verger : contrat de maitrise duvre complémentaire

Charte régionale d'entretien des espaces des collectivités

Cdg35 Adhesion Prevoyance

Maj Societe Eco Statuts

Zone accélérée EnR CAPLD

Demande de prêt 2024 — Crédit agricole

Modifications budgétaires

Création du nom de voie « Les Prés »

Rapport d'activités 2023 Dinan Agglomération

Convention D Entente entre Dinan Agglomeration et la Commjune de Saint-Pern Future Station D Epuration Intercommunale

Mise en place du PCS

Adhesion A la Convention de Participation Prevoyance du Cdg35

Renouvellement Convention Agence Postale Communale

Pv de la Seance du CM du 24 Septembre 2024

D'esignation D un Referent Territorial Actions de L'utte C'ontre les Especes Vegetales et Animales A Enjeux S'ante Humaine

Convention fgdon35 2025 2028

Approbation pv cm 14 octobre 2024

Occuption commerciale du domaine public et règlement

Convention de mise à disposition d'un local pour la société de chasse

Prise en charge des frais pour la participation de M. le Maire au congrès des maires

Renouvellement de la convention avec La Poste pour lagence communale

Régularisation foncière Faubourgs - notaire

Classement des voies communales

— Approbation du PV de la séance du 15 octobre 2024

— Révision loyer du 15 rue des anciennes halles et choix du locataire

— - Devis LESSARD pour chemin aire de jeux

MAM — assujettissement TVA

Approbation du conseil municipal précédent

Subvention départementale Voirie 2024 Pacte 2030 volet 1

Évolution des bâtiments scolaires : dépôt de la déclaration préalable de travaux pour lensemble Mairie-Ecole élémentaire

Engagement de la procédure de reprise de concessions et de relève des corps dans les concessions abandonnées ou non-renouvelées : consultation des entreprises

Acquisition de matériels informatiques pour le secrétariat de mairie

Acquisition terrain de Mme Dominique EMERAUD

Renonciation au droit de préférence : parcelles boisées ZT 174 et ZD 54

Présentation par le service Aménagement du Territoire - Urbanisme de Ploërmel Communauté - des différents documents d'urbanisme

Subvention A l Ape

Tarifs 2025 — Maison des associations

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

— Demande de subvention exceptionnelle du GSCF - Espagne

FINANCES : décisions modificatives

Questions diverses : — Information contrat assurances SMACL

Tarif garderie et cantine 2024/2025 corrigée

Adhésion SPL Energies renouvelables CAPLD

Tableau des emplois

D_sde Effacement de Reseaux et Extension Rue de la Ville Oger

Recrutement de deux agents recenseurs — Rémunération

Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Information déploiement déchet par lOBC

Groupements de commandes Produits entretien - Protection incendie

Signalétique de police routière horizontale et verticale : consultation des entreprises

Adoption du procès — verbal de la réunion du 09 octobre 2024

Convention transports piscine RA

Montant forfait scolaire pour l'année 2023-2024 Élèves dautres communes scolarisés à Saint-Juvat

Acquisition du logiciel de gestion de cimetière

Numérotation des habitations et autres locaux dans le cadre du déploiement de lInternet à Très Haut Débit

Modification du Plan de circulation

— Devis diagnostic énergétique - Rénovation du bâtiment de la salle des associations

Personnel : participation à la protection sociale complémentaire - volet Prévoyance