CM

15 novembre 2024

Sai 20 délibérations

20

délibérations

13

Autres decisions

3

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (20)

Autres decisions 13 délibérations
2024

Accès à lhabitation de "La Tiolais"

2024

Compte — rendu de la décision du Maire n°2024-1 de virements de crédits budgétaires

2024

Recensement de la population de Saint-Launeuc

2024

Indemnité de gardiennage des églises communales

2024

Point détape sur le projet "salle polyvalente"

2024

Charte fondatrice de la commune nouvelle issue de la fusion entre Merdrignac et Saint-L'auneuc

Projet Implantation Parc Eolien et Solaire

Refection Toiture Chapelle St Jean

Demande DETR Chapelle St Jean

Demande DETR Chapelle St Jean

Ajustement Teom Locataires

Admission en Non Valeur

D'enomination et N'umerotation D une Rue

Environnement 3 délibérations
2024

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'année 2023

2024

Enfouissement du réseau téléphonique

D'ecision Zones Acceleration Energies Renouvelables

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Décision modificative n°4 de l'exercice 2024 du budget principal

Subvention Extreme J'eunesse

Éducation 1 délibération
2024

Participation de fonctionnement à l'école privée de Merdrignac de l'année 2023-2024

Administration 1 délibération

Décision modificative n° 2 — Rectificatif - Conseil municipal du 05 n'ovembre 2024

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