Conseil municipal du 2026-02-16

Sai 16 février 2026 16 délibérations
Document source

16

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

16 délibérations - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT RENAN ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE AVENANT N°2 - RAPPORT SUR LE DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - TRANSFERT DU BENEFICE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT RENAN - ACQUISITION DE PARCELLES A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE - ACQUISITION DE DEUX PARTIES DE PARCELLES DE LILOT CHEMINANT - CESSION DE PARCELLES ILOT CHEMINANT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DUN ESPACE VERT ILOT CHEMINANT - ACQUISITION DE TROIS PARCELLES COATUFAL - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « COATUFAL 1 » ET ACQUISITION DE DEUX PARCELLES A LENTREE DES LOTISSEMENTS « CO - RENOVATION DU SELF DE L'ANCIEN COLLEGE DE KERZOUAR, DEMANDES DE SUBVENTIONS - EFFACEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM RUE DU DOURIC - APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2026 - CESSION DE PARCELLES PONTAVENNEC - CREATION DUN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE, AU CCAS ET À LA CAISSE DES ECOLES - FUSION DES ECOLES KERZOUAR - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

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Délibérations (16)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
20260216

CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT RENAN ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE AVENANT N°2

20260216

TRANSFERT DU BENEFICE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT RENAN

20260216

ACQUISITION DE PARCELLES A LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

20260216

ACQUISITION DE DEUX PARTIES DE PARCELLES DE LILOT CHEMINANT

20260216

CESSION DE PARCELLES ILOT CHEMINANT

20260216

ACQUISITION DE TROIS PARCELLES COATUFAL

20260216

RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « COATUFAL 1 » ET ACQUISITION DE DEUX PARCELLES A LENTREE DES LOTISSEMENTS « COATUFAL » ET « COATUFAL 2 »

20260216

EFFACEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM RUE DU DOURIC

20260216

CESSION DE PARCELLES PONTAVENNEC

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20260216

RAPPORT SUR LE DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

20260216

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DUN ESPACE VERT ILOT CHEMINANT

20260216

RENOVATION DU SELF DE L'ANCIEN COLLEGE DE KERZOUAR, DEMANDES DE SUBVENTIONS

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260216

APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2026

❤️ Social & Santé 1 délibération
20260216

CREATION DUN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE, AU CCAS ET À LA CAISSE DES ECOLES

📄 Autres decisions 1 délibération
20260216

FUSION DES ECOLES KERZOUAR

🏛️ Administration 1 délibération
20260216

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

WEB scdl:21290260500071:2026-02-16
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