Conseil municipal du 2026-02-12

Sai 12 février 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D INVESTISSEMENTS - DROIT DE PREEMPTION ZC81 - DROIT DE PREEMPTION ZH103 - DROIT DE PREEMPTION ZC142 - DROIT DE PREEMPTION AB39 - CONSULTATION TRAVAUX AMENAGEMENTS - AVENANT CONVENTION GROUPEMENT D ACAHT SDE - APPROBATION DU PV DU 15 DECEMBRE 2025 - MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU POUR ZA

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2026003

CONSULTATION TRAVAUX AMENAGEMENTS

2026004

DROIT DE PREEMPTION AB39

2026005

DROIT DE PREEMPTION ZC142

2026006

DROIT DE PREEMPTION ZH103

2026007

DROIT DE PREEMPTION ZC81

2026009

MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU POUR ZA

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026001

APPROBATION DU PV DU 15 DECEMBRE 2025

2026002

AVENANT CONVENTION GROUPEMENT D ACAHT SDE

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026008

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D INVESTISSEMENTS

WEB scdl:21220286500011:2026-02-12
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