CM

10 septembre 2024

Sai 25 délibérations

25

délibérations

13

Autres decisions

5

Social & Santé

3

Finances & Budget

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Délibérations (25)

Autres decisions 13 délibérations
9

09 2024 05 Service Civique

9

09_2024_02 Decisions Prises par Mme le Maire dans le Cadre des Pouvoirs Delegues par le CM

9

09_2024_01 Adhesion au Groupement de Commandes et Autorisation de Signer les Marches et Accords Cadres du Sde 35

24

Convention CPIE Arbre et haie 2023-2025

24

Zone Frr Exonerations Tfpb

24

Creation de Postes Non Permanents Accroissement Temporaire

24

Zone Frr Exonerations

24

Sde35 Installation Borne Vehicule Hybride Electrique

24

CONVIVIO Convention 01 09 2024

24

Création société Energies du Canut à lOust STATUTS

2024

Choix du Prestataire D'iagnostique

2024

Devis Deco Noel

2024

Participation Ecole

Social & Santé 5 délibérations
2024

DM 1 Budget CCAS 2024

2024

Ccas deliberation 04 divers

2024

Ccas deliberation 02 aides Financieres

2024

Ccas deliberation 02 aides Financieres

2024

Ccas_deliberation_01_approbation Compte — Rendu du 4 Avril 2024

Finances & Budget 3 délibérations
9

09_2024_04 Fixation du Taux de la Taxe dAmenagement et Institution dExonerations

9

09_2024_03 Reversement A Vitre Communaute de la Taxe dAmenagement sur les Zones d'Activites A Compter du 1er Janvier 2026

24

Fonds Vert Maj Plan Financement Maj

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Mise A Dispostion Terrains Vestiaires Foot Pipriac

Environnement 1 délibération
24

Maj Tableau Effectifs 01 09 2024

Sécurité 1 délibération
24

Commission Extra Municipale Fusion

Sport 1 délibération
2024

Ccas_deliberation_03_extension Coupon Sport & Culture aux Plus de 18 Ans

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