24 avril 2024
17
délibérations
13
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Validation Devis Sonorisation pour la Salle Polyvalente
Annule et Remplace Designation Delegues Commission Com
Annule Remplace Delegues Commissions Lcbc
Avis Consultatif Vente Voie Communale
Avenant 1 Lot 7 Peinture
Avenant 2 Lot 6 Plafond Suspendus
Avenant 1 Lot 5 Cloisonnement Menuiserie Interieur
Avenant 1 Lot 3 Couverture
Demande D Admission en Non Valeur
Designation des Delegues Commissions Communautaires
Designation des Delegues au Sein des Commissions
Delegation du Maire aux Adjonts
Fixation des Indemnites de Fonctions des Elus
Annule et Remplace Deliberation Dcm 2024 002 Tarif Location Salle Etang Activites Hebdomadaires
Reevaluation du Tarif D Occupation du Domaine Public et Renouvellement Convention
Exoneration Taxe Fonciere Logements Neufs Economes
Election des Adjoints
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