Conseil municipal du 2026-02-04

Sai 4 février 2026 7 délibérations
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7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DIVERS- SDE 22- CONVENTION GROUPEMENT D ACHAT ENERGIE - VALIDATION AVENANT - ECOLE- RETOUR SUR LE CONSEIL D'ECOLE DU 03 FEVRIER 2026 - FONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE- ACQUISITION USUFRUIT TEMPORAIRE - FONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE- RACHAT PAR TIERS (LA RANCE HLM) - FONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L EGLISE- RACHAT PAR TIERS - TRAVAUX - DEVIS FAUCHAGE 2026 - FINANCES- GRATIFICATION D'UNE STAGIAIRE

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20260201

FINANCES — GRATIFICATION D'UNE STAGIAIRE

20260202

TRAVAUX — DEVIS FAUCHAGE 2026

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20260203

FONCIER — PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L EGLISE- RACHAT PAR TIERS

20260204

FONCIER — PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE- RACHAT PAR TIERS (LA RANCE HLM)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20260206

ECOLE — RETOUR SUR LE CONSEIL D'ECOLE DU 03 FEVRIER 2026

20260207

DIVERS — SDE 22- CONVENTION GROUPEMENT D ACHAT ENERGIE - VALIDATION AVENANT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20260205

FONCIER — PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE- ACQUISITION USUFRUIT TEMPORAIRE

WEB scdl:21220280800011:2026-02-04
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