19 mars 2024
13
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Creation du Service dInstruction des Sols Communaute de Communes
Modification des Statuts de la Ccpcp Competence Abattoirs
Vote du Taux dImposition 2024
Vote des Comptes de Gestion 2023
Vote des Comptes Administratifs 2023
Budget Primitif Commune 2024
Tarifs Communaux 2024
Affectation du Resultat dExploitation de lExercice 2023
Cloture Budget Annexe Lotissement Park An Eskop
Définition des zones daccélération des énergies renouvelables
Fonction Publique Territoriale:modification du Tableau des Emplois
Budget Primitif Nouveau Lotissement 2024
Urbanisme: Dossiers Recus en Mairie Depuis le 12 Decembre 2023
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