Conseil municipal du 2026-01-26

Sai 26 janvier 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - D - AGRICULTURE DURABLE ET RESTAURATION - ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES DE SOURCES ET A L - D - 2026.003 8.1 EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION RAPPORT DACTIVITE 20 - D - CADRE DE VIE ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL DE RENNES METROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024 - D - SECURITE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION PARTIELLE ET DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUN - D - FINANCES DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - D - FINANCES BUDGET REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026005

D — FINANCES DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

2026006

D — FINANCES BUDGET REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

🛡️ Sécurité 1 délibération
2026001

D — SECURITE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION PARTIELLE ET DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE ET SAINT-ERBLON

🌱 Environnement 1 délibération
2026002

D — CADRE DE VIE ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL DE RENNES METROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2024

⚽ Sport 1 délibération
2026003

D — 2026.003 8.1 EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION RAPPORT DACTIVITE 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026004

D — AGRICULTURE DURABLE ET RESTAURATION - ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES DE SOURCES ET A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

WEB scdl:21350266900012:2026-01-26
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