CM

2 mai 2024

Sai 26 délibérations

26

délibérations

14

Autres decisions

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (26)

Autres decisions 14 délibérations
101

Délibération budgétaire 1 approbation CG 2023 commune

102

Délibération budgétaire 2 CA 2023 commune

103

Délibération budgétaire 3 affectation du résultat

103

Annexe Délibération budgétaire 4 ETAT 12 59

104

Délibération budgétaire 4 vote des taux d'imposition

106

Délibération budgétaire 6 approbation CG 2023 Lotissement

110

Délibération budgétaire 10 droit de préemption urbain D'ell'Essa

Rétroactivité concernant le recrutement d'un agent administratif en 2005

2024

Admission en non valeur

2024

Adhésion au pôle instructeurs ADS

Vie Communale — Participation Forum des Assos 2024

Vie Communale — Devis Traiteur Repas des Aines

Vie Communale — Adhesion au Comite de Dinan du Souvenir Francais

Facturation livre perdu ou abîmé

Finances & Budget 4 délibérations
105

Délibération budgétaire 5 Budget Primitif 2024 commune

107

Délibération budgétaire 7 Compte administratif 2023 Budget annexe Lotissement

108

Délibération budgétaire 8 affectation du résultat budget annexe lotissement

109

Délibération budgétaire 9 Budget primitif 2024 lotissement

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Travaux- Fauchage

Travaux — Restaurant Scolaire- Avenant N°1- Ereo Lot 14

Travaux — Restaurant Scolaire- Devis Alarme

Programme voirie 2024

Environnement 2 délibérations

Acquisition — Rideaux Bibliotheque

Divers — Subvention au Nouveau Club de Foot Calorguen

Social & Santé 1 délibération

DM Frais publicité insertion PLU

Éducation 1 délibération

Carte scolaire 2024

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