CM

8 avril 2024

Sai 38 délibérations

38

délibérations

24

Autres decisions

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (38)

Autres decisions 24 délibérations
2024

BP assainissement 2024

2024

Affectation du résultat 2023 — Assainissement

2024

CA assainissement 2023

2024

CG assainissement 2023

2024

BP commune 2024

2024

Taux dimposition 2024

2024

Affectation du résultat 2023

2024

CA communal 2023

2024

CG communal 2023

2024

Enquête publique EARL Yves TOUZE

2024

Rapport chambre régionale des Comptes CCKB

2024

Portage de repas — convention avec lEHPAD

2024

Création d'un SIVU — portage de repas

D Devis pour bornage 4 rue de la Cour

D. Prime du pouvoir d'achat - inflation

D Création et certification de la basse adresse locale en lien avec la loi 3DS de février 2022

D Devis pour léclairage du passage piéton à laire de co-voiturage

D Transfert du Droit de Préemption Urbain à Vitré Communauté (D.P.U)

D Devis pour réfection du parvis de la Mairie

433

D SDE 35 — Devis pour remplacement des prises pour guirlandes de Noël

Ecole Privee Saint Senoux Participation 2023-2024

Ecole Publique Privee Guipry Messac Participation 2023-2024

Batiments Sallerenoir Installation Stores

Assainissement Refection Pompe la Veillardais

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Subventions 2024

2024

Tarifs location bâtiments communaux 2024

Finances Fongibilite des Credits Budget 2024

Finances Taux Imposition 2024

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Batiments Eglise Etude Prealable Travaux

Batiments Service Technique Divers Travaux

Assainissement Step Pompe Attribution Marche Travaux Pompe

Voirie Amenagement Ruedes Renardieres

Social & Santé 3 délibérations

Cg CCAS 2024

Ca CCAS 2024

Bp CCAS 2024

Vie associative 1 délibération

D Attribution des numéros de rues du lotissement de La Touche

Culture & Patrimoine 1 délibération
432

D Bibliothèque — renouvellement de la convention dadhésion au rséau ARLEANE

Administration 1 délibération

Batiments Rehabilitation Batiment en Commerce Missions Annexes

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