Conseil municipal du 2026-01-22

10 délibérations - 2026-06 SUBVENTIONS - Demande de subvention exceptionnelle de l'association Toussunix (Stop Taranis) - 2026-07 INTERCOMMUNALITE - Convention relative aux transferts des actifs et passifs du SIE de Port de Roche - 2026-05 FINANCES - Création du compte de déclaration de TVA - Budget Commune (14000) - 2026-04 DOTATIONS - Demande de dotation au titre de la répartition des amendes de police - 2026-03 DOTATIONS - Demande de DETR pour le projet de réfection de la rue de la mairie - 2026-02 FINANCES - Demande de subvention au Département pour les travaux de la salle commune - 2026-03 DOTATIONS - Demande de DETR pour le projet de réfection de la rue de la mairie - 2026-04 DOTATIONS - Demande de dotation au titre de la répartition des amendes de police - 2026-02 FINANCES - Demande de subvention au Département pour les travaux de la salle commune - 2026-01 COMMANDE PUBLIQUE Salle commune : Choix des entreprises pour les travaux