7 janvier 2026
9
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
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Délibérations (9)
Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
S'ollicitation du fonds de c'oncours SMA pour la création d'une s'ignalétique pour les chemins c'ommunaux
S'ollicitation du fonds de c'oncours SMA pour la construction d'un hangar des services techniques
S'ollicitation du fonds de c'oncours SMA pour l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour les bâtiments municipaux
Ouverture de crédits anticipés en investissement
Subvention exceptionnelle pour l'école privée -Classe de neige
Mise à disposition temporaire de parcelles privées -Création d'un cheminement piétonnier provisoire vers l'école -Approbation de la convention et fixation de lindemnité
Travaux d'extension et de rénovation du restaurant scolaire -désignation des entreprises pour le marché de travaux
Projet de délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP)
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