Conseil municipal du 2021-11-05
Sains
5 novembre 2021
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- Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable
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Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au S
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megalis:2021:13372:2021-11-05
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