Conseil municipal du 2024-06-27

Sains 27 juin 2024 3 délibérations

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3 délibérations - Participation aux frais de fonctionnement du RPI - Modification des statuts EPCI - Prise d'acte de l'arrêté du préfet

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📄 Autres decisions 3 délibérations

2024

Participation aux frais de fonctionnement du RPI

2024

Modification des statuts EPCI

2024

Prise d'acte de l'arrêté du préfet

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