Conseil municipal du 2016-12-14

Saint-Avé 14 décembre 2016 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Social & Santé

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Admission en non valeur - budget principal CCAS - Décision modificative n° 2 - budget CCAS - Détermination du tarif horaire pour accueil occasionnel - Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF - Passation de marché relatif à l'assurance des prestations statutaires du CCAS

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Délibérations (5)

❤️ Social & Santé 4 délibérations
2016

Admission en non valeur — budget principal CCAS

2016

Décision modificative n° 2 — budget CCAS

2016

Détermination du tarif horaire pour accueil occasionnel

2016

Passation de marché relatif à l'assurance des prestations statutaires du CCAS

💶 Finances & Budget 1 délibération
2016

Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF

WEB dgv_ex:5bc0a663634f41743465f21d:20657:2016-12-14
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