Conseil municipal du 2015-11-19

Saint-Avé 19 novembre 2015 3 délibérations
Document source

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délibérations

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Autres decisions

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Social & Santé

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Extension de la convention de transmission électronique des actes au controles de légalité avenant n°1 - Correction de la convention de groupement de commandes communes & ccas de saint-avé avenant n°1 - Souscription d'une ligne de trésorerie auprès du crédit agricole du morbihan

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
2015

Extension de la convention de transmission électronique des actes au controles de légalité avenant n°1

❤️ Social & Santé 1 délibération
2015

Correction de la convention de groupement de commandes communes & ccas de saint-avé avenant n°1

💶 Finances & Budget 1 délibération
2015

Souscription d'une ligne de trésorerie auprès du crédit agricole du morbihan

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