Conseil municipal du 2015-07-01
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Social & Santé
2
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Adoption d'une charte des bébévoles ehpad
Organisation de la medecine professionnelle et préventive
Convention de teletransmission des actes administratifs et documents budgétaire au contôle de légalité
Budget principal du ccas décision modificative n°1 exercice 2015
Modification du tableau es effectifs de l'ehpad et du ccas
Convention de mise à disposition d'un adjoint technique auprès du ccas ehpad à hauteur de 0,5 équivalent temps plein
Souscription d'un contrat de prêt de 3 937 auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Décision modificative n°1 budget saad
Transformation du syndicat interhospitalier de logistique du golfe du morbihan (silgom) en groupement d'interet public
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