CM

20 décembre 2013

Saint-Avé 13 délibérations

13

délibérations

10

Finances & Budget

2

Social & Santé

1

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 10 délibérations
2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Portage de repas à domicile : tarif 2014

2013

Budget annexe 2013 ssad — décision modificative n°1

2013

Budget annexe ehpad 2013 — décision modificative n)4

Social & Santé 2 délibérations
2013

Signature avec la mutualité sociale agricole (msa) de la convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique

2013

Budget principal 2013 ccas — décision modificative n°3

Autres decisions 1 délibération
2013

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