CM

19 avril 2013

Saint-Avé 10 délibérations

10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Social & Santé

1

Autres decisions

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Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations
2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal - budget annexes : saad et ehpad

2013

Budget annexe ehpad — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

2013

Budget annexe ehpad 2013 — désicion modificative n°1

2013

Budget annexe saad — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

Social & Santé 2 délibérations
2013

Signature d'une convention de partenariat entre la plate-forme gérontologique Vannetaise et le ccas de saint-avé

2013

Budget principal 2013 ccas — décision modificative n°1

Autres decisions 1 délibération
2013

Donq : acceptation

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2013

Demande de subvention d'investissement auprès de la c'aisse d'allocations familiales du morbihan pour les services de la maison de l'enfance

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