Conseil municipal du 2013-04-19

Saint-Avé 19 avril 2013 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Social & Santé

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Donq : acceptation - Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal - budget annexes : saad et ehpad - Budget annexe ehpad - approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat - Budget annexe ehpad 2013 - désicion modificative n°1 - Budget annexe saad - approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat - Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales du morbihan pour les services de la - Signature d'une convention de partenariat entre la plate-forme gérontologique Vannetaise et le ccas de saint-avé - Budget principal 2013 ccas - décision modificative n°1

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal - budget annexes : saad et ehpad

2013

Budget annexe ehpad — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

2013

Budget annexe ehpad 2013 — désicion modificative n°1

2013

Budget annexe saad — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2013

Signature d'une convention de partenariat entre la plate-forme gérontologique Vannetaise et le ccas de saint-avé

2013

Budget principal 2013 ccas — décision modificative n°1

📄 Autres decisions 1 délibération
2013

Donq : acceptation

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2013

Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales du morbihan pour les services de la maison de l'enfance

WEB dgv_ex:5bc0a663634f41743465f21d:20657:2013-04-19
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