CM

29 mars 2013

Saint-Avé 21 délibérations

21

délibérations

12

Finances & Budget

4

Social & Santé

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (21)

Finances & Budget 12 délibérations
26

Demande de tarification solidaire

27

Demande de tarification solidaire

28

Demande de tarification solidaire

29

Demande de tarification solidaire

30

Demande de tarification solidaire

30

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Budget annexe ehpad — rectification de laffectation du résultat de l'exercice 2011

Social & Santé 4 délibérations
2013

Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal : budget prinicpal du ccas

2013

Budget prinicpal ccas — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

2013

Adoption du budget primatif 2013 du budget prinicpal du ccas

2013

Désignation dadministrateur du ccas en qualité dadministrateur su silgom

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

Demande d'aide financière pour l'achat et l'aménagement d'un véhicule adapté

2013

Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2013

Relais assisantes maternelles (ram) : convention de formation professionnelle

Ressources humaines 1 délibération
2013

Création de deux emplois davenir

Environnement 1 délibération
2013

Modification du tableau des effectifs de lehpad

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