Conseil municipal du 2013-03-29

Saint-Avé 29 mars 2013 21 délibérations
Document source

21

délibérations

12

Finances & Budget

4

Social & Santé

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Demande d'aide financière pour l'achat et l'aménagement d'un véhicule adapté - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Demande de tarification solidaire - Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal : budget prinicpal du ccas - Budget prinicpal ccas - approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat - Adoption du budget primatif 2013 du budget prinicpal du ccas - Budget annexe ehpad - rectification de l'affectation du résultat de l'exercice 2011 - Relais assisantes maternelles (ram) : convention de formation professionnelle - Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Création de deux emplois d'avenir - Modification du tableau des effectifs de l'ehpad

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 12 délibérations
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Demande de tarification solidaire

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Demande de tarification solidaire

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Demande de tarification solidaire

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Demande de tarification solidaire

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Demande de tarification solidaire

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Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Demande de tarification solidaire

2013

Budget annexe ehpad — rectification de l'affectation du résultat de l'exercice 2011

❤️ Social & Santé 4 délibérations
2013

Approbation des comptes de gestion 2012 du trésorier municipal : budget prinicpal du ccas

2013

Budget prinicpal ccas — approbation du compte administratif 2012 et affectation du résultat

2013

Adoption du budget primatif 2013 du budget prinicpal du ccas

2013

Désignation d'administrateur du ccas en qualité d'administrateur su silgom

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

Demande d'aide financière pour l'achat et l'aménagement d'un véhicule adapté

2013

Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2013

Relais assisantes maternelles (ram) : convention de formation professionnelle

👥 Ressources humaines 1 délibération
2013

Création de deux emplois d'avenir

🌱 Environnement 1 délibération
2013

Modification du tableau des effectifs de l'ehpad

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