Conseil municipal du 2013-02-21

12 délibérations - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Dons : acceptation - Signature de convention simplifiée de formation professionnelle continue - Convention ccas - commune - vannes agglo pour la mise en œuvre du plan de déplacements entreprise (pde) - Signature de convention tripartie pour le financement des travaux du pôle d'activités et de soins adaptés (pasa) - Modification du tableau des effectifs du ccas - Budget annexe (saad) - approvation du budget primatif 2013