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CM

21 février 2013

Saint-Avé 12 délibérations

12

délibérations

6

Transport & Mobilité

2

Environnement

2

Social & Santé

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Transport & Mobilité 6 délibérations
5

Demande de tarification solidaire (bus)

6

Demande de tarification solidaire (bus)

7

Demande de tarification solidaire (bus)

8

Demande de tarification solidaire (bus)

9

Demande de tarification solidaire (bus)

10

Demande de tarification solidaire (bus)

Environnement 2 délibérations
12

Signature de convention simplifiée de formation professionnelle continue

14

Signature de convention tripartie pour le financement des travaux du pôle d'activités et de soins adaptés (pasa)

Social & Santé 2 délibérations
13

Convention ccas — commune - vannes agglo pour la mise en œuvre du plan de déplacements entreprise (pde)

15

Modification du tableau des effectifs du ccas

Autres decisions 1 délibération
11

Dons : acceptation

Finances & Budget 1 délibération
16

Budget annexe (saad) — approvation du budget primatif 2013

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