Conseil municipal du 2012-09-28

Saint-Avé 28 septembre 2012 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Social & Santé

2

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Don : acceptation - Signature de la convention de mise à disposition gratuite du centre communal d'action sociale, par la commune, de la cui - Modificationdu tableau des effectifs du ccas - Adoption des modifications du règlement intérieur du lieu d'accueil enfants/parents (laep) - Adoption du règlement intérieur des ateliers d'éveil du relais assisantes maternelles (ram)

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2012

Demande de tarification solidaire (bus)

2012

Demande de tarification solidaire (bus)

2012

Demande de tarification solidaire (bus)

2012

Demande de tarification solidaire (bus)

❤️ Social & Santé 2 délibérations
2012

Signature de la convention de mise à disposition gratuite du centre communal d'action sociale, par la commune, de la cuisine de la maison Léon Guillo

2012

Modificationdu tableau des effectifs du ccas

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2012

Adoption des modifications du règlement intérieur du lieu d'accueil enfants/parents (laep)

2012

Adoption du règlement intérieur des ateliers d'éveil du relais assisantes maternelles (ram)

📄 Autres decisions 1 délibération
2012

Don : acceptation

WEB dgv_ex:5bc0a663634f41743465f21d:20657:2012-09-28
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