Conseil municipal du 2011-11-18
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Enfance & Jeunesse
2
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Demande de tarification solidaire (bus)
Budget principal admission en non valeur
Décision modificative n°1 budget annexe saad 2011
Décision modificative n°2 budget annexe ehpad 2011
Détermination d'un tarif moyen pour l'accueil occasionnel ou dans l'urgence d'enfants à l'ilot câlin au 01/01/2012
Multi accueil tarif horaire 2012 pour l'accueil des enfants de 4 ans à 6 ans
Tarification journalière 2012 des places du multi accueil mises à disposition de la direction général des interventionssanitaires et sociales
Décision modificative n°3 ccas budget principal 2011
Engagement au respect du cahier des charges du conseil général du morbihan relatif au domicile partagé
Approbation du plan d'actions du "plan de déplacement"
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