CM

1 juillet 2011

Saint-Avé 29 délibérations

29

délibérations

18

Transport & Mobilité

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

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Délibérations (29)

Transport & Mobilité 18 délibérations
16

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification solidaire (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

2011

Demande de tarification (bus)

Autres decisions 4 délibérations
2011

Dossier de demande d'aide à linvestissement auprès du cnsa pour la création d'un pôle d'activités de soins adaptés au sein de lehpad

2011

Dons acceptation

2011

Dons acceptation

2011

Modalités d'organisation du temps partiel

Finances & Budget 3 délibérations
2011

Budget annexe ehpad compte administratif 2010 affectation du résultat rectification

2011

Décision modificative n°1 budget annexe ehpad 2011

2011

Demande de subvention

Social & Santé 3 délibérations
2011

Modification du tableau des effectifs du ccas

2011

Avenant n°8 à la convention mutualité sociale agricole relatif au barème d'aide

2011

Décision modificative n°2 ccas budget principal 2011

Éducation 1 délibération
2011

Revalorisation des quotients familiaux pour l'année scolaire 2011/2012

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