Conseil municipal du 2011-07-01
29
délibérations
21
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Social & Santé
Synthèse
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Demande de tarification solidaire (bus)
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Demande de tarification solidaire (bus)
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Budget annexe ehpad compte administratif 2010 affectation du résultat rectification
Demande de tarification (bus)
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Décision modificative n°1 budget annexe ehpad 2011
Demande de subvention
Dossier de demande d'aide à l'investissement auprès du cnsa pour la création d'un pôle d'activités de soins adaptés au sein de l'ehpad
Dons acceptation
Dons acceptation
Modalités d'organisation du temps partiel
Modification du tableau des effectifs du ccas
Avenant n°8 à la convention mutualité sociale agricole relatif au barème d'aide
Décision modificative n°2 ccas budget principal 2011
Revalorisation des quotients familiaux pour l'année scolaire 2011/2012
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