1 juillet 2011
29
délibérations
18
Transport & Mobilité
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (29)
Demande de tarification solidaire (bus)
Demande de tarification solidaire (bus)
Demande de tarification solidaire (bus)
Demande de tarification solidaire (bus)
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Demande de tarification (bus)
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Demande de tarification (bus)
Demande de tarification (bus)
Demande de tarification (bus)
Demande de tarification (bus)
Dossier de demande d'aide à linvestissement auprès du cnsa pour la création d'un pôle d'activités de soins adaptés au sein de lehpad
Dons acceptation
Dons acceptation
Modalités d'organisation du temps partiel
Budget annexe ehpad compte administratif 2010 affectation du résultat rectification
Décision modificative n°1 budget annexe ehpad 2011
Demande de subvention
Modification du tableau des effectifs du ccas
Avenant n°8 à la convention mutualité sociale agricole relatif au barème d'aide
Décision modificative n°2 ccas budget principal 2011
Revalorisation des quotients familiaux pour l'année scolaire 2011/2012
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