Conseil municipal du 2011-01-28

20 délibérations - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire(bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Demande de tarification solidaire (bus) - Signature de l'avenant n°1 à la convention de mutualisation centre communal d'action sociale commune de saint-avé - Tarification solidaire réseau TPV signature du guide de gestion - Convention d'inspection hygiène et sécurité reconduction - Autorisation d'anticipation des dépenses d'investissement du budget primatif 2011 budget principal ccas - Budget annexe saad budget primatif 2011 tarif 2011 - Budget annexe ehpad résidence du parc budget primatif 2011 et tarif 2011 - Mise à jour du régime indmnitaire des fonctionnaires territoriaux du centre communal d'action sociale - Autorisation de recrutement des agents non titulaires occasionnels ou saisonniers - Modification du tableau des effectifs de l'ehpad