Conseil municipal du 2010-09-24

18 délibérations - Autorisation de prélèvement des facturesétablies par la saur pour l'ensemble des services ccas - Signature de la convention avec les écuries de la chaîne au profit du multi accueil (année scolaire 2010/2011) - Cotisation 2010 au titre de l'adhésion au groupement formadev budget annexe saad - Création d'un domicile partagé - Décision modificative n°1 ccas budget principal 2010 - Admission en non valeur budget principal du ccas - Délégation du pouvoir du président du ccas - Expérimentation de l'entretien professionnel - Modification du tableau des effectifs ccas - Signature de la convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la caisse d'allocati - Avenant n°7 ç la convention mutualité sociale agricole (msa) relatif au barème ménagère (service prestataire) pour la pé - Demande de secours facture de gaz et d'électricité 501,54€ - Demande de secours facture d'eau 570,54€ - Demande de tarification sociale (bus) - Demande de tarification sociale (bus) - Demande de tarification sociale (bus) - Demande de tarification sociale (bus) - Demande de tarification sociale (bus)