24 septembre 2010

Autorisation de prélèvement des facturesétablies par la saur pour lensemble des services ccas

Décision modificative n°1 ccas budget principal 2010

Admission en non valeur budget principal du ccas

Délégation du pouvoir du président du ccas

Modification du tableau des effectifs ccas

Avenant n°7 ç la convention mutualité sociale agricole (msa) relatif au barème ménagère (service prestataire) pour la période du premier avril 2010 au 31 mars 2010

Demande de tarification sociale (bus)

Demande de tarification sociale (bus)

Demande de tarification sociale (bus)

Demande de tarification sociale (bus)

Demande de tarification sociale (bus)

Signature de la convention avec les écuries de la chaîne au profit du multi accueil (année scolaire 2010/2011)

Signature de la convention de service pour la consultation dinformations de la base allocataire de la caisse dallocation familliales du morbihan via cafpro

Demande de secours facture d'eau 570,54€

Création d'un domicile partagé

Expérimentation de l'entretien professionnel

Demande de secours facture de gaz et d'électricité 501,54€

C'otisation 2010 au titre de l'adhésion au groupement formadev budget annexe s'aad