Conseil municipal du 28/03/2018

Saint-Avé 28/03/2018 30 délibérations
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30

délibérations

12

Finances & Budget

9

Autres decisions

5

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (30)

💶 Finances & Budget 12 délibérations

Budget annexe Zone d'activités : Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/27

Budget principal — Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/28

Budget annexe Assainissement collectif : Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/29

Budget annexe Assainissement non collectif : Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/30

Budget annexe Affaires économiques : Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/37

Approbation du Budget Primitif 2018

2018/3/38

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Assainissement collectif

2018/3/39

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Assainissement non collectif

2018/3/40

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Affaires économiques

2018/3/41

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Zones d'activités

2018/3/52

Subvention à l'association Ar Redadeg

2018/3/55

Convention pour le financement et la réalisation d'ouvrages d'assainissement

📄 Autres decisions 9 délibérations
2018/3/26

Approbation des comptes de gestion 2017

2018/3/35

Fixation des taux d'imposition 2018

2018/3/44

Règlement intérieur — modification du titre1

2018/3/45

Télétravail — modalités et conditions de mise en œuvre

2018/3/47

Révision des statuts du SDEM

2018/3/49

Modification des horaires d'ouverture de la Mairie

2018/3/51

Fonds municipal d'aide aux initiatives

2018/3/53

Approbation des rapports annuels 2016 et 2017 d'accessibilité

2018/3/54

Partenariat avec Bretagne Vivante — Programme d'actions 2018

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2018/3/32

Budget annexe Aménagement secteur Bossuet : Approbation du CA et affectation du résultat

2018/3/34

Bilan des acquisitions et cessions réalisées en2017

2018/3/36

Révision des autorisations de programmes & crédits et création d'une autorisation de programme pour travaux d'aménagement de la place du Loc

2018/3/42

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Aménagement secteur Bossuet

2018/3/43

Approbation du Budget Primitif 2018 — Budget Aménagement secteur de Kérozer

🌱 Environnement 2 délibérations
2018/3/46

Modification du tableau des effectifs

2018/3/56

Convention pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques-Rue Michelet

👥 Ressources humaines 1 délibération
2018/3/48

Débat annuel sur la formation des élus

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2018/3/50

Règlement intérieur des temps périscolaires

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