Conseil municipal du 2010-01-28
16
délibérations
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Environnement
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2010 : budget principal
Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2010 : budget assainissement collectif
Budget principal : admission en non valeur
Tarifs séjours jeunes année 2010
Commission consultative des services publics locaux – Modification du règlement intérieur
Désaffectation et déclassement chemin communal à Kervaines
Aide en faveur d’Haïti
Fonds d’aide aux initiatives
Acquisition des parcelles
Acquisition des parcelles situées rue du Lavoir
Modification du tableau des effectifs
Acquisition secteur de Kerozer
Régularisation — Cession – Lezellec
Salle Pierre Le Nouail — Marchés de travaux : avenants
Exploitation et maintenance des services de télévision et de radiodiffusion – Lancement procédure de délégation de service public
Information : recensement des marchés 2009
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