Conseil municipal du 2017-03-29

Saint-Avé 29 mars 2017 25 délibérations
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25

délibérations

11

Finances & Budget

7

Autres decisions

5

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (25)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2017/3/17

Budget principal

2017/3/18

Budget annexe affaires économiques

2017/3/19

Budget annexe zones d’activités

2017/3/20

Budget annexe assainissement collectif

2017/3/21

Budget annexe assainissement non collectif

2017/3/27

Attribution des subventions aux associations

2017/3/30

Approbation du budget primatif 2017 — Budget principal

2017/3/31

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe affaires économiques

2017/3/32

Approbation du budget primatif 2017 annexe zones d'activités

2017/3/33

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe assainissement colectif

2017/3/34

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe assainissement non collectif

📄 Autres decisions 7 délibérations
2017/3/16

Approbation des comptes de gestion 2016 de M. le Trésorier municipal :

2017/3/26

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

2017/3/28

Fixation des taux d'imposition année 2017

2017/3/29

Révision des autorisation de programmes et crédits de paiement

2017/3/37

Service civique

2017/3/38

Fonds municipal d'aide aux iniatives

2017/3/39

Commission intercommunale des impots directs

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2017/3/22

Budget annexe aménagement du secteur de Kérozer

2017/3/23

Budget annexe aménagement du secteur de Bossuet

2017/3/24

Affaires foncière bilan des acquisitions et cession

2017/3/35

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe aménagement du secteur de Kerozer

2017/3/36

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe aménagement du secteur Bossuet

👥 Ressources humaines 1 délibération
2017/3/25

Débat annuel sur la formation des élus

🤝 Vie associative 1 délibération
2017/3/40

Adhésion à l'association rue de l'avenir

WEB datagouv_misc:saint-ave:2017-03-29
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