Conseil municipal du 2016-12-14

Saint-Avé 14 décembre 2016 17 délibérations
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17

délibérations

8

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2016/8/146

Attribution des subventions aux associations

2016/8/147

Subvention pour la course cycliste "la route bretonne" 2017

2016/9/140

Révision des tarifs des services communaux applicables au 1er janvier 2017

2016/9/141

Autorisation d'anticipation des dépenses d'investissement du budget primatif 2017 budget principal

2016/9/142

Autorisation d'anticipation des dépenses d'investssment du budget primatif 2017 budget annexe assainissement collectif

2016/9/143

Budget principal annexes assainissement collectif et affaires économiques admission en non valeur

2016/9/144

Décision modificative n°2 du budget principal 2016

2016/9/145

Demande de subventions d'investissement a la caf

📄 Autres decisions 3 délibérations
2016/8/148

Bilan annuel des comités consultatifs

2016/9/133

Regie assainissement reglements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

2016/9/136

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaires liste des dimanches concernés pour l'année 2017

🌱 Environnement 3 délibérations
2016/9/132

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (siaep) de saint-avé meucon rapport d'activité 2015

2016/9/134

Regie assainissement convention de partenariat et de prestation avec la médiation de l'eau

2016/9/139

Régie assainissement modification du tableau des effectifs

🏛️ Administration 1 délibération
2016/9/131

Golfe du morbihan vannes agglomeration election d'un conseiller communautaire

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2016/9/135

Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2016/9/137

Action culturelle convention de partenariat avec keranne sauvegarde 56

WEB datagouv_misc:saint-ave:2016-12-14
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