Conseil municipal du 2017-03-09

Saint-Avé 9 mars 2017 6 délibérations
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6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2017/2/12

Opposition au transfert de la compétence PLU à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

2017/2/14

Extension de l’école Anita CONTI — Approbation du programme, demande de subvention et demande de permis de construire

2017/3/15

Cession d’une bande de terrain, rue Ampère, à la SCI TEXAS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2017/2/10

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES — BUDGET 2017

2017/2/13

Convention de gestion et d’entretien des Zones d’Activités Economiques avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

🛡️ Sécurité 1 délibération
2017/2/11

Projet pédagogique de l’école municipale de musique

WEB datagouv_misc:saint-ave:2017-03-09
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