Conseil municipal du 2010-03-04

Saint-Avé 4 mars 2010 11 délibérations
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11

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2010/2/17

Débat d’orientations budgétaires – Année 2010

2010/2/20

Fonds d’aide aux initiatives

2010/2/22

Séjours intercommunaux 2010

2010/2/23

Contrat de mission Office de la langue bretonne

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2010/2/18

Budget principal : admission en non-valeur

2010/2/24

Subvention Route Bretonne – Année 2010

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2010/2/25

Dotation Globale d’Equipement 2010 — Aménagement de la rue de la Fontaine (R.D.126)

2010/2/26

Echange sans soulte de terrain à Kervaines

Sport 1 délibération
2010/2/19

Critères d’attribution aides aux sportifs de haut niveau

👥 Ressources humaines 1 délibération
2010/2/21

Rémunérations des animateurs en séjours de vacances

🌱 Environnement 1 délibération
2010/2/27

Cession de terrain dans le parc d’activités de Saint-Thébaud à la SCI Clarpa Immo

WEB datagouv_misc:saint-ave:2010-03-04
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