Conseil municipal du 30/04/2009

Saint-Avé 30/04/2009 12 délibérations
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12

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2009/4/57

Adhésions – Cotisations – Année 2009

2009/4/64

Opéra des gueux

2009/4/67

Programme de limitation des populations de ragondins

2009/4/68

Motion pour le maintien de la présence des techniciens du service commun d’eRDF et GrDF en milieu rural

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2009/4/58

Attribution des subventions de fonctionnement 2009

2009/4/59

Budget principal – Admission en non-valeur

2009/4/60

Budget zones d’activités – Décision modificative n° 2009/1

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2009/4/63

Indemnité représentative de logement due aux instituteurs – Année 2008

2009/4/65

Cession gratuite de terrains – Plaisance

⚽ Sport 1 délibération
2009/4/61

Réhabilitation de la salle de sports Pierre Le Nouail et de ses annexes : autorisation de signature des marchés de travaux

🌱 Environnement 1 délibération
2009/4/62

Parc d’activités de Saint — Thébaud – Avenant aux marchés de travaux : lot 3 : réseaux divers –Entreprise VEOLIA EAU

👥 Ressources humaines 1 délibération
2009/4/66

ICPE – SCEA de Kerdroguen, Messieurs CARO à Colpo – Avis du conseil municipal sur le dossier de transformation d’une installation d’élevage porcin

WEB datagouv_misc:saint-ave:30/04/2009
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