14 décembre 2016

Attribution des subventions aux associations

Subvention pour la course cycliste "la route bretonne" 2017

Révision des tarifs des services communaux applicables au 1er janvier 2017

Autorisation d'anticipation des dépenses d'investissement du budget primatif 2017 budget principal

Autorisation d'anticipation des dépenses d'investssment du budget primatif 2017 budget annexe assainissement collectif

Budget principal annexes assainissement collectif et affaires économiques admission en non valeur

Décision modificative n°2 du budget principal 2016

Demande de subventions d'investissement a la caf

Bilan annuel des comités consultatifs

Regie assainissement reglements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaires liste des dimanches concernés pour l'année 2017

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (siaep) de saint-avé meucon rapport d'activité 2015

Regie assainissement convention de partenariat et de prestation avec la médiation de l'eau

Régie assainissement modification du tableau des effectifs

Golfe du morbihan vannes agglomeration election d'un conseiller communautaire

Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme

Action culturelle convention de partenariat avec keranne sauvegarde 56