CM
31 mars 2013
Saint-Avé
1 délibération
1
délibérations
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (1)
Autres decisions
1 délibération
Avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs au contrôle de l'égalité (dispositif ACTES)
📬 Suivre Saint-Avé
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.