Conseil municipal du 2013-01-24

18 délibérations - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un chemin communal situé à proximité de la rue Saint Michel - Périmètre de réaménagement de la carrière de Liscuit – Acquisition de terrains - Saison culturelle 2012-2013 : tarifs de spectacles - Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2013 : budget principal - Aménagement de la véloroute/voie verte VD4, sur le territoire de la commune de Saint-Avé - Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2013 : budget assainissement - Adhésion à la Charte Ville sans tranchée - Rue de la Fontaine – Programme de travaux et demande de subvention - Voie verte – Acquisition de terrains à proximité du giratoire de Catric - City Stade – Programme de travaux et demande de subventions - Parcours d’initiation musicale collective - Convention avec Vannes Agglo - Année2011/2012 Et 2012/2013 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : demande de subvention pour le Café des Parents - Fonds municipal d’aide aux initiatives - Carrière de Liscuit : étude de de pré-programmation – Convention avec l’Université de Rennes 2 - Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : dépassement des règles du Plan Local d’Urbanisme et suppression de d - Bien sans maître – Incorporation dans le domaine communal d’un chemin situé à Parcarré - Cession de terrain dans la zone d’activités de Kermelin à l’entreprise « L’Atelier du Peintre » (parcelle N° AX 733) - Restaurant scolaire – Programme de travaux et demande de subvention