Conseil municipal du 2014-12-17

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN CHEMIN SITUE A TREALVE

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET SOCIETE GENERALE

SIAGM — Remboursement par anticipation d'un prêt au CREDIT MUTUEL

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE - 2014

SIAGM — Demande de retrait des communes de BADEN, BERRIC, LE BONO, L'ILE AUX MOINES, LARMOR BADEN, PLOUGOUMELEN et LA TRINITE SURZUR

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA MON 202650 EUR/0205812

APPROBATION DU RAPPORT D’ACCESSIBILITE 2014

FONDS MUNICIPAL D’AIDE AUX INITIATIVES

SIAGM — Demande d'adhésion des communes de PLESCOP, SAINT-PHILIBERT ET SAINT ANNE D'AURAY

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT MUTUEL (BCME) Profil 03.2003

RECENSEMENT DE LA POPULATION

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA MIN 242202EUR

Adpotion d'une charte de la démocratie participative

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT AGRICOLE 00026130841

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT AGRICOLE 36935047 808

SIAGM — REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA CLF501574060

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

SUBVENTION POUR LA COURSE CYCLISTE « LA ROUTE BRETONNE » 2015

Surtaxe d'assainissement — FIXATION DES TARIFS 2015

REDEVANCES d'assainissement NON COLLECTIF – FIXATION DES TARIFS 2015

AUTORISATION D'ANTICIPATION des dépenses d’investissement DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ATELIER ESTIME DE SOI

AUTORISATION D'ANTICIPATION des dépenses d’investissement DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

REVISION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2015

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 173 ET 175 APPARTENANT A LA SCI BP (LA POSTE)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES VERS LES OUVRAGES DE LA VILLE DE VANNES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE SAINT-AVE MEUCON – RAPPORT D’ACTIVITES 2013

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SACEM

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE NOTRE-DAME : PARTICIPATION FINANCIERE

PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION VILLE / CCAS DE SAINT-AVE – AVENANT N°2

MISE A JOUR DE L’ETAT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Syndicat mixte de gestion du PNR — Election des délégués