Conseil municipal du 2016-11-24

18 délibérations - Fonds municipal d'aide aux initiatives - Recensement de la population 2017 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée notre-dame année 2017 - Regie assainissement tarifs 2017 - Apprenti dérogation permettant aux jeunes apprentis de 15 a 18 ans d'effectuer des travaux dits règlementés - Vannes agglo communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes exercices 2011 et s - Convention de mise a disposition de données avec la fondation de l'université bretagne sud - Plan de financement de la maison de l'enfance et renouvellement des demandes de subventions - Régie assainissement convention avec la saur pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement cole - Indemnité de gardiennage de l'église communal 2016 - Projet de réalisation de bandes cyclables RD 135 entre le poteau et plescop conventions et financement d'entretien fonds - Action culturelle convention de partenariat "declic mômes" - Actions culturelles demande de subventions au conseil départemental du morbihan - Modification du tableau des effectifs - Convention de déversement des eaux usées de la commune de saint-avé de le système d'assainissement de la ville de vannes - Promeneurs du net - Syndicat départemental d'énergies du morbihan morbihan énergies rapport d'activités 2015 - Convention de mise à disposition d'une emprise foncière au profit d'enedis sur la pacelle cadastree section ay n°116