CM
15 octobre 2015
Saint-Avé
9 délibérations
9
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Sport
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Délibérations (9)
Autres decisions
4 délibérations
2015
Assainissment collectif : désignation des membres du Conseil d'exploitation
2015
Dénomination de rue à Kerdogan
2015
Assainissement collectif AVENANT N° 2
2015
Assainissement collectif : approbation protocole fin de contrat VEOLIA
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2015
Cession gratuite
2015
Cession gratuite d'élaissé Rue de la Fontaine
2015
Aménagement Rue Griffon — convention de financement EP
Sport
1 délibération
2015
Retrocession et classement dans DP LOT Enclos du Stade
Environnement
1 délibération
2015
Modification du tableau des effectifs
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