CM

5 mars 2015

Saint-Avé 7 délibérations

7

délibérations

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Autres decisions

1

Administration

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (7)

Autres decisions 3 délibérations
2015

D'ébat d'orientation budgétaire - Année 2015

2015

Commission consultative des services publics locaux : modification du règlement intérieur

2015

Transfert de l'exercice de la compétence "Infrastructure (s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au syndicat Morbihan Energies

Administration 1 délibération
2015

Election d'un membre de la commission communale "Une Ville Pour Tous"

Culture & Patrimoine 1 délibération
2015

Convention de partenariat avec VANNES AGGLO dans le cadre du programme culturel Declic

Vie associative 1 délibération
2015

Convention de partenariat Cezam Morbihan / Prix littéraire 2015

Environnement 1 délibération
2015

Modification du tableau des effectifs

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