Conseil municipal du 2010-06-03

9 délibérations - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public : lieu-dit Fontenon - Budget affaires économiques : modification affectation du résultat 2009 - Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) - Dépassement des règles du Plan Local d’Urbanisme - Budget affaires économiques : décision modificative n° 2010/1 - Désaffectation et déclassement d’une partie du chemin communal : lieu-dit Kerocard - Acquisition de terrains secteur de Kerozer : lancement de la procédure d’expropriation - Fête de la Musique 2010 : principes d’organisation et participation de la commune aux frais de restauration des bénévole - Convention d’exploitation des réseaux câblés. SADE : avenant n° 3