Conseil municipal du 2013-03-31

Saint-Avé 31 mars 2013 1 délibération
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1 délibérations - Avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité (dispositif ACTES)

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2013

Avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité (dispositif ACTES)

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