CM

29 mars 2017

Saint-Avé 25 délibérations

25

délibérations

11

Finances & Budget

7

Autres decisions

5

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (25)

Finances & Budget 11 délibérations
2017

Budget principal

2017

Budget annexe affaires économiques

2017

Budget annexe zones d’activités

2017

Budget annexe assainissement collectif

2017

Budget annexe assainissement non collectif

2017

Approbation du budget primatif 2017 — Budget principal

2017

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe affaires économiques

2017

Approbation du budget primatif 2017 annexe zones d'activités

2017

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe assainissement colectif

2017

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe assainissement non collectif

2017

Attribution des subventions aux associations

Autres decisions 7 délibérations
2017

Service civique

2017

Commission intercommunale des impots directs

2017

Approbation des comptes de gestion 2016 de M. le Trésorier municipal :

2017

Fixation des taux dimposition année 2017

2017

Révision des autorisation de programmes et crédits de paiement

2017

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

2017

Fonds municipal d'aide aux iniatives

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2017

Affaires foncière bilan des acquisitions et cession

2017

Budget annexe aménagement du secteur de Kérozer

2017

Budget annexe aménagement du secteur de Bossuet

2017

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe aménagement du secteur de Kerozer

2017

Approbation du budget primatif 2017 budget annexe aménagement du secteur Bossuet

Ressources humaines 1 délibération
2017

D'ébat annuel sur la formation des élus

Vie associative 1 délibération
2017

Adhésion à l'association rue de lavenir

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