Conseil municipal du 2016-12-14

17 délibérations - Regie assainissement convention de partenariat et de prestation avec la médiation de l'eau - Regie assainissement reglements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif - Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme - Régie assainissement modification du tableau des effectifs - Golfe du morbihan vannes agglomeration election d'un conseiller communautaire - Budget principal annexes assainissement collectif et affaires économiques admission en non valeur - Décision modificative n°2 du budget principal 2016 - Autorisation d'anticipation des dépenses d'investissement du budget primatif 2017 budget principal - Autorisation d'anticipation des dépenses d'investssment du budget primatif 2017 budget annexe assainissement collectif - Révision des tarifs des services communaux applicables au 1er janvier 2017 - Demande de subventions d'investissement a la caf - Attribution des subventions aux associations - Subvention pour la course cycliste "la route bretonne" 2017 - Action culturelle convention de partenariat avec keranne sauvegarde 56 - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (siaep) de saint-avé meucon rapport d'activité 2015 - Bilan annuel des comités consultatifs - Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaires liste des dimanches concernés pour l'année 2