Conseil municipal du 2014-12-17

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN CHEMIN SITUE A TREALVE

Adpotion d'une charte de la démocratie participative

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE - 2014

SIAGM — Remboursement par anticipation d'un prêt au CREDIT MUTUEL

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA CLF501574060

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA MON 202650 EUR/0205812

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET DEXIA MIN 242202EUR

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET SOCIETE GENERALE

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT AGRICOLE 36935047 808

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT AGRICOLE 00026130841

SIAGM – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE PRET CREDIT MUTUEL (BCME) Profil 03.2003

FONDS MUNICIPAL D’AIDE AUX INITIATIVES

SIAGM — Demande d'adhésion des communes de PLESCOP, SAINT-PHILIBERT ET SAINT ANNE D'AURAY

SIAGM — Demande de retrait des communes de BADEN, BERRIC, LE BONO, L'ILE AUX MOINES, LARMOR BADEN, PLOUGOUMELEN et LA TRINITE SURZUR

APPROBATION DU RAPPORT D’ACCESSIBILITE 2014

RECENSEMENT DE LA POPULATION

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

AUTORISATION D'ANTICIPATION des dépenses d’investissement DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

AUTORISATION D'ANTICIPATION des dépenses d’investissement DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REVISION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2015

REDEVANCES d'assainissement NON COLLECTIF – FIXATION DES TARIFS 2015

Surtaxe d'assainissement – FIXATION DES TARIFS 2015

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ATELIER ESTIME DE SOI

SUBVENTION POUR LA COURSE CYCLISTE « LA ROUTE BRETONNE » 2015

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES VERS LES OUVRAGES DE LA VILLE DE VANNES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE SAINT-AVE MEUCON – RAPPORT D’ACTIVITES 2013

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 173 ET 175 APPARTENANT A LA SCI BP (LA POSTE)

Syndicat mixte de gestion du PNR — Election des délégués

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ECOLE NOTRE-DAME : PARTICIPATION FINANCIERE

MISE A JOUR DE L’ETAT DE LA VOIRIE COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SACEM

PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION VILLE / CCAS DE SAINT-AVE – AVENANT N°2