Conseil municipal du 2011-12-09

Modification des périmètres du droit de préemption urbain et du droit de préemption renforcé.

Désaffectation et déclassement d’un chemin communal situé entre l’allée de Lescran et le Mail

Prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les déplacements domicile-travail

Médiathèque : modification du règlement intérieur

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

Fonds municipal d’aide aux initiatives

Approbation du rapport d’accessibilité 2011

Adhésion à l’observatoire départemental de l’assainissement du Morbihan

Rénovation de la chapelle Saint — Michel : convention de mécénat

Recensement de la population - 2012

Avenant au marché d’assurance dommages aux biens

Rapport d’activités de Vannes Agglo — Exercice 2010

Budget Zones d’activités - DM n°2

Séjours jeunes : tarifs 2012

Tarifs 2012

Surtaxe d’assainissement

Subvention à l’UCCAVE

Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

Budget Zone d’activités Poteau Nord - DM n°1

Rapport annuel du service public de l’eau potable – SIAEP de Saint-Avé/Meucon

Syndicat départemental d’énergies du Morbihan : rapport d’activités 2010

Approbation du PLU de la commune de Saint-Avé

Acquisition à titre gratuit et classement dans le domaine public d’un terrain

Echange avec soulte de terrains situés à proximité du giratoire de Catric

Rémunération des animateurs vacataires

Ecole de musique : convention avec l’Echonova