Conseil municipal du 2011-02-24

15 délibérations - Classement dans le domaine public – Espaces communs du lotissement Consorts Le Hélias, dénommé « Le Petit Rulliac Nord » - Cession d’un délaissé communal situé à Lezelannec - Rémunérations des animateurs vacataires au 28 février 2011 - Maintien provisoire du régime indemnitaire adopté pour les grades des anciens cadres d’emplois de contrôleurs de travaux - Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et d’accords-cadres - Assainissement non collectif – Modification du règlement de service - Débat d’orientations budgétaires – Année 2011 - Modification des tarifs applicables aux vacations de police - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs – Année 2010 - Demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Général pour le développement de la filière métiers d’art - Syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Rapport d’activités 2009 - Approbation du complément de l’inventaire des zones humides sur le secteur de Coëtdigo - Dénomination du club house situé entre la salle Le Nouail et la salle Jo Le Drévo - Signature des conventions relatives aux activités culturelles - Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale