Conseil municipal du 2009-09-17

Désaffection et déclassement du chemin communal de Coëtdigo

Désaffection et déclassement d’une partie de l’espace vert rue Lanmen

Demandes d’incorporation dans le domaine public communal : lotissement les hauts de Catric

Désignation d’un référent addiction

Institution d’une régie d’avances séjours de vacances

Augmentation du capital de la SEM EADM – modifications statuaires

Programme d’assainissement pour l’année 2010

Délibération du conseil municipal de Saint-Avé contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Révision du plan local d’urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme – Constitution d’une commission de suivi de révision du PLU

Modification de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la communauté d’agglomération du Pays de Vannes

Remise gracieuse majoration sur taxes d’urbanisme

Fiscalité directe – Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urb

Demande de subvention auprès du conseil général – Réaménagement Skate Park

Demande de subvention de l’association face cachée

Demandes de subventions 2010 pour les services culturels au Conseil Général

Demandes de subventions 2010 pour les services culturels au Conseil Régional

Demandes de subventions 2010 relatives aux projets d’équipements

Rapport d’activités du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint-Avé/Meucon (rapport annuel 2008)

Cession au Poteau Sud – SCI les Acacias

Approbation du bilan financier au 31 décembre 2008 de la ZAC de Beau Soleil

Rémunérations des animateurs vacataires au 1er octobre 2009

Institution d’une régie d’avances accueils de loisirs

Subvention à l’entente morbihannaise du sport scolaire (EMSS) pour l’année 2009/2010

Salle de sports Jo Le Drévo – Demande de participation financière aux travaux pour les équipements sportifs

Convention de mise à disposition du directeur de l’école municipale de musique